1. Présentation du site :

‍En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.autodepannage94.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Rossard Jérémy (Auto Dépannage 94)
Adresse : 11 Allée des Effes, 94260 Fresnes
Téléphone : 06 99 98 81 29
Email : Autodepannage94@gmail.com
Numéro SIREN : 812 371 482
Numéro SIRET : 812 371 482 00025
Numéro TVA : FR31812371482
RCS : 812 371 482 R.C.S. Créteil

Hébergeur :

Webflow Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103
Téléphone : +1 (415) 964-0555

‍Responsable de la publication :

Rossard Jérémy
Email : Autodepannage94@gmail.com
‍Conception et Réalisation :
Djar'kom Agency
Email : djarkom@etik.com

‍2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

‍L’utilisation du site www.autodepannage94.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.autodepannage94.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

‍3. Description des services fournis :

‍Le site www.autodepannage94.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Rossard Jérémy s’efforce de fournir sur le site www.autodepannage94.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

‍4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

‍Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

‍5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

‍Rossard Jérémy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rossard Jérémy.

‍6. Gestion des données personnelles :

‍Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Les cookies utilisés par le site sont gérés via le service Axeptio, conformément à la réglementation.

‍7. Liens hypertextes et cookies :

‍Le site www.autodepannage94.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rossard Jérémy. Cependant, Rossard Jérémy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.autodepannage94.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.